SOCIETE FRANCAISE D’ORCHIDOPHILIE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - NOS STATUTS

 

ARTICLE 1 : La Société Française d'Orchidophilie de Provence Alpes Côte d’Azur ("la SFO PACA" dans la suite de ce texte) est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) et par les présents statuts. Elle est membre de la Société Française d'Orchidophilie (« la SFO » dans la suite de ce texte) par le paiement d'une cotisation annuelle.

 

OBJET : ARTICLE 2 : La SFO PACA a pour but de développer la connaissance, la culture et la protection des orchidées indigènes et exotiques dans la région PACA. Émanation locale de la SFO qui agit au plan national et international, elle poursuit les mêmes buts sur son secteur géographique. A ce titre la SFO PACA réunira toutes les personnes intéressées par ces actions et encouragera culture, étude et sauvegarde des orchidées, tant indigènes qu'exotiques, collaborant en particulier avec les pouvoirs publics pour assurer la pérennité des espèces locales.

 

MOYENS : ARTICLE 3 : Les moyens d'action de la SFO PACA sont les moyens légaux dévolus aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en particulier : réunions, manifestations, publications, moyens audiovisuels, conférences, débats, congrès, visites, excursions et voyages, tant au niveau local qu'en participation aux activités de la SFO.

 

SIÈGE : ARTICLE 4 : La SFO PACA a son siège fixé au : 491 route de Salernes Les Douvelles 83570 ENTRECASTEAUX.

 

ADMISSION – COTISATIONS : ARTICLE 5 : La SFO PACA comprend des membres d'honneur et des membres adhérents. Sont membres d'honneur les personnes à qui le Conseil d'Administration de la SFO PACA a conféré ce titre à vie pour services rendus à l'Association.

 

ARTICLE 6 : Les membres adhérents acquitteront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration de la SFO. Cette cotisation, en plus de l'adhésion à la SFO PACA, entraîne de droit l'adhésion à la SFO avec tous les avantages liés à celle-ci. Les cotisations annuelles sont valables pour l'année civile en cours et payables dans les conditions fixées par les règlements intérieurs. La perception sera assurée par la SFO qui reversera à la SFO PACA la part lui revenant.

 

ARTICLE 7 : L'admission des membres à la SFO PACA entraîne pour eux une adhésion complète aux Statuts, au Règlement intérieur prévu à l’article 21, s’il existe, aux décisions de l'Assemblée Générale ainsi que l'engagement de les respecter dans leur lettre et dans leur esprit.

 

DÉMISSIONS-RADIATIONS : ARTICLE 8 : La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le non-paiement de la cotisation
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave et après audition de la personne concernée.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATION : ARTICLE 9 : Tout membre qui, après un appel et un rappel, n'aura pas réglé sa cotisation ne pourra plus se prévaloir du titre de membre de la SFO PACA.

 

ADMINISTRATION : ARTICLE 10 : La SFO PACA est administrée par un Conseil d'Administration ("CA") élu conformément à la législation en vigueur ou par vote par correspondance, sur candidature parmi les adhérents. Les administrateurs sont élus pour quatre ans et rééligibles sans limite. Le renouvellement du CA se fait par roulement par moitié tous les deux ans, le premier renouvellement après création se faisant par tirage au sort. Le CA se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. En cas de vacances, le conseil cooptera provisoirement un remplaçant qui devra être confirmé lors des prochaines élections. Le CA peut aussi pourvoir au remplacement d'un membre absent non excusé lors de trois séances consécutives. Le CA élit, parmi ses membres, un bureau formé au minimum d'un Président, d’un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier Le vote par procuration est admis lors des réunions du CA, chaque conseiller ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs.

 

ARTICLE 11 : La SFO PACA peut solliciter et recevoir au plan régional, départemental ou local, et, en concertation avec la SFO, au niveau national et européen, des subventions et les utiliser dans le respect de ses statuts et de ceux de la SFO.

 

ARTICLE 12 : Les responsables de la SFO PACA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais de mission et de fonctionnement sont possibles sur justification et après accord du Bureau.

 

ARTICLE 13 : Le Bureau a tout pouvoir de gestion et notamment :

  • il réalise les actes autorisés par les statuts
  • il exécute les décisions de l'Assemblée Générale
  • il vote et organise les dépenses
  • il établit, et soumet tous les ans à l'Assemblée Générale, le compte des recettes et dépenses de l'année écoulée.
  • il décide du placement des réserves et de l'emploi des fonds disponibles pour la réalisation des buts de l'association, tels que définis aux articles 2 et 3.
  • il peut décider de confier une mission à une personne de son choix dans le cadre de ces mêmes buts.
  • il assure la consolidation complète des comptes avec la SFO : il présente les résultats de l’exercice comptable à la SFO conformément au modèle défini par le C.A. national afin que la SFO puisse présenter des comptes nationaux.

 

ARTICLE 14 : Le Président assume la direction, préside les séances du Conseil d'Administration, du Bureau et de l'Assemblée Générale. En son absence, ces réunions sont présidées par le Vice-Président ou un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le Secrétaire assure, sous le contrôle du Bureau, et avec son aide, toutes les questions administratives ainsi que toutes les relations avec la SFO. Le Trésorier assure, sous le contrôle du Bureau, et avec son aide, la gestion des fonds et des biens de l'Association. Pour cela il doit tenir une comptabilité complète et régulière. Il est responsable, vis à vis du Trésorier National de la consolidation des comptes avec la SFO. Il répond à chaque assemblée Générale de sa gestion et en reçoit le quitus.

 

ARTICLE 15 : Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire. La présence effective d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion du Bureau, cosigné par le Secrétaire et le Président.

 

ASSEMBLÉES : ARTICLE 16 : L'Assemblée Générale de la SFO PACA est formée de tous les membres qui la composent. Elle se réunit une fois par an sur convocation du CA ou sur demande d'au moins le quart de ses membres. Le vote par procuration peut être admis si inscrit au règlement intérieur. Son ordre du jour est préparé par le CA, intégrant les demandes spécifiques en cas de séance demandée par au moins le quart de ses membres. Le Bureau de l’A.G. est celui du CA, tel que défini à l'article 10. Les rapports moraux et financiers sur la gestion du CA lui sont présentés. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice à venir, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix. Le vote par correspondance pourra être utilisé suivant les règles fixées, le cas échéant, par le règlement intérieur, en vigueur

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : L'Assemblée Générale prend un caractère extraordinaire lorsqu'elle décide, après accord avec la SFO, d'une modification importante dans son fonctionnement et, notamment, d'un changement important de ses statuts ainsi qu'en cas de dissolution (voir article 20). L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée à la demande du CA ou de la moitié plus un des membres de l'Association. Elle délibère valablement lorsqu'elle réunit le quart des membres de la SFO PACA. Il devra y être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, une autre réunion sera convoquée dans les délais les plus brefs. Le vote y sera lors acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 17 : Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président ou par les membres du Bureau.

 

ARTICLE 18 : Les recettes annuelles de la SFO PACA se composent :

  • des cotisations annuelles de ses membres.
  • des subventions éventuelles qui pourraient lui être accordées par toute autre Association, par la Communauté européenne, l'État, la Région administrative les départements ou Communes ou autres collectivités ou organismes publics, parapublics ou privés.
  • du revenu de ses biens.
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.
  • de dons
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, en particulier celles provenant des expositions.

 

EXERCICE SOCIAL : ARTICLE 19 : L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

 

DISSOLUTION LIQUIDATION : ARTICLE 20 : En cas de dissolution, les biens restants seraient attribués en priorité à la SFO. En accord avec le Bureau National de la SFO, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, fixe leur pouvoir et décide de l'emploi des fonds disponibles conformément à la loi. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire demeurent pendant toute la durée de la liquidation. Elle a pouvoir, en particulier, et en accord avec la SFO, de donner quitus à l'ancien Conseil d'Administration, de révoquer les commissaires de liquidation et d'en nommer d'autres, de modifier leurs pouvoirs, d'approuver les comptes de la liquidation et d'en donner quitus.

 

ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et peut être modifié par celui-ci chaque fois qu'il le jugera utile.

 

Statuts de la SFO PACA: établis selon les statuts types approuvée par le CA de la SFO du 27/03/2004. adoptés par l’assemblée générale constitutive à Manosque, le 22 janvier 2005, mis à jour et approuvés par le CA de février 2018 approuvés par l’assemblée générale du 16/09/2018